Les présentes conditions s'appliquent entre la société BeBrands LTD, dont le siège social est situé à Strovolou, 77 - 2018 - Strovolos - Nicosie et le numéro de TVA IT04044870048, immatriculée au registre du commerce de Chypre sous le numéro HE 441477, ci-après dénommée « BeBrands » > BeBrands » et toute personne majeure effectuant des achats en ligne sur ce site Internet, ci-après dénommée « Client ». Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de leur publication sur le site correspond à la date d'entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur ce site Internet, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation, Décret législatif n° 206/2005, modifié par le Décret législatif n° 21/2014 et par le Décret législatif n° 70/2003 en matière de commerce électronique. 70/2003 en matière de commerce électronique. L'achat sur ce site Internet est réservé aux personnes majeures.
OBJET DU CONTRAT
Par les présentes conditions générales de vente, BeBrands vend et le Client achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur ce site Internet. Le contrat est conclu exclusivement via Internet. Avant de confirmer sa commande, le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, en particulier des informations précontractuelles fournies par BeBrands, et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le Client recevra également un lien web (link) pour visualiser, télécharger et archiver une copie des présentes conditions générales de vente (art. 51 alinéa 1 du Décret Législatif 206/2005, modifié par le Décret Législatif 21/2014).
En envoyant le formulaire de commande, le client prend acte et accepte qu'il conclut un contrat dont la seule version valide et effective est celle en langue italienne, tandis que les autres versions fournies par BeBrands dans toute autre langue étrangère sont mises à sa disposition exclusivement à titre de courtoisie.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant de conclure le contrat d'achat, le Client prend connaissance des caractéristiques des biens qui sont illustrées dans les fiches produits individuelles au moment où le Client fait son choix. Avant la validation de la commande, le Client est informé : du prix total des biens, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et de tous les autres frais ; des modalités de paiement ; des conditions, des délais et des procédures d'exercice du droit de rétractation (art. 6 des présentes conditions) ainsi que du modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I, partie B du décret législatif italien 21/2014 ; de l'information selon laquelle le Client devra supporter les frais de retour des biens en cas de rétractation ; de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés. lgs 21/2014 ; information selon laquelle le Client devra supporter les frais de retour des marchandises en cas de rétractation ; existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés.
CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT
Le contrat de vente est considéré comme conclu à la réception par le Client du formulaire de commande et à la réception du paiement du prix par les méthodes de paiement disponibles. Pour confirmer la conclusion du contrat, BeBrands envoie au client un e-mail de « confirmation de commande ». L'e-mail contient les données du Client et le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle la marchandise sera envoyée ainsi que le lien pour imprimer et archiver une copie des présentes conditions. Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans l'e-mail ci-dessus et à communiquer rapidement à BeBrands toute correction/modification à apporter. BeBrands s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, il se peut que des erreurs, des imprécisions ou de légères différences apparaissent entre le produit représenté sur le site et le produit réel. De plus, les photographies des produits présentés sur ce site Internet ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne doivent être considérées que comme représentatives. BeBrands s'engage à livrer la marchandise dans les 30 jours suivant l'envoi par BeBrands elle-même de l'e-mail de confirmation de commande au Client.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où le Client passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative, car les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de la commande, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site et d'une anomalie informatique qui pourrait rendre disponible à l'achat un produit qui ne l'est pas en réalité. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par BeBrands, il peut arriver que la marchandise soit partiellement ou totalement indisponible. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée par la suppression du ou des produits non disponibles et le Client en sera immédiatement informé par e-mail ; dans cet e-mail, le Client sera également informé des modalités et des délais de remboursement des sommes éventuellement versées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut effectuer ses paiements uniquement par carte de crédit indiquée sur ce site Internet, par virement bancaire (si indiqué sur le formulaire de commande) ou par Paypal. Les paiements sont traités par des fournisseurs externes spécialisés qui garantissent des normes de sécurité élevées. Les données des cartes de crédit ne sont en aucun cas affichées ni stockées par BeBrands. En cas de virement bancaire, les coordonnées de paiement seront communiquées au client sur le formulaire de paiement et sur le bon de commande envoyé par e-mail.
PRIX
Tous les prix de vente des produits indiqués sur ce site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat avant le paiement. Le Client accepte le droit de BeBrands de modifier ses prix à tout moment, mais la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par BeBrands au Client. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par
